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Location de l'Espace Multifonction

 

PLANNING DES DISPONIBILITES DE L'ESPACE MULTIFONCTION

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TARIFS DE LOCATION (juin 2021)

 

  • Nom du fichier : Tarifs location juin 2021
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LA GRANDE SALLE (296 m²) - Pour une 1/2 salle : 50% du tarif

CAUTION : 1000 €

(hors associations communales)

1 2
 Assemblée  Buffet, Apéritif dînatoire, Repas, Mariage, ou manifestation à but lucratif
Associations de la commune - loi 1901
(siege social sur la commune)
gratuit gratuit
Associations patriotiques gratuit gratuit
Particuliers et Professionnels de la commune 200 € 300 €
Associations extérieures à la commune 200 € (Prestation ponctuelle) 300 €
40 € (Réunion hebdomadaire)
Particuliers ou professionnels extérieurs à la commune 300 € 500 €
Fêtes de quartiers ou de classes de la commune 60 € 60 €
Prestations ponctuelles sportives et culturelles   25 € l'heure
Prestations hebdomadaires sportives et culturelles   360 €/trimestre

 

LA PETITE SALLE (80 m²)

CAUTION : 1000 €

(hors associations communales)

1 2
 Assemblée  Buffet, Repas, Mariage
Associations de la commune
(siege social sur la commune)
gratuit gratuit
Particuliers ou Professionnels de la commune 60€ 100€
Associations extérieures à la commune 100 € 150 €
Particuliers ou professionnels extérieurs à la commune 100 € 200 €
Fêtes de quartiers ou de   classes de la commune 30 € 30 €
Café après office religieux pour famille de la commune 20€ //
Prestations ponctuelles sportives et culturelles   25 € / heure

  

FORFAIT MARIAGE / WEEK-END (2 jours)
(Forfait ordures ménagères inclus)
Gde salle + Petite salle + halle sportive
Particuliers de la commune 600 €
Particuliers extérieurs à la commune 1 500 € 

 

MATERIEL Tarif pour les particulierss
Sono fixe
(Sono portative réservée aux utilisateurs de l'espace multifonctions et aux associations de la commune)
30 €
Locations anciennes tables
(particuliers de la commune uniquement)
2,50 € l'unité (caution 20 €)
Couverts / vaisselle 20 €
+ 3 € la pièce manquante ou abimée
Percolateur 10 €
Bac inox de cuisson 15 € l'unité
Forfait ordures ménagères 30 €

Nettoyage de la salle multifonctions

(Suivant état de la salle)

Tarif fixé par prestataire.
Prestation réalisée par l'AGDE (ou un autre organisme en cas d'indisponibilité)
Pour info : tarif AGDE au 01.06.2021 : 21,95 €/heure

 

 

Le règlement de la location des salles se fait par chèque à l'ordre du "Trésor Public". 

Si location des deux salles : tarif plein pour la grande salle et demi-tarif pour la petite salle.

A partir du 2ème jour : 50 % des tarifs ci-dessus.

Halle sportive (pas de repas dans cette salle) : en supplément d'une autre salle + 20 € pour les personnes extérieures à la commune

Une caution de 1 000 € sera demandée aux associations extérieures à la commune pour chaque année civile ou réservation ponctuelle.

 

 

 

 

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REGLEMENT INTERIEUR

 

Reglement interieur juin 2021Reglement interieur juin 2021  (version pdf)

 

Article 1 - Locaux utilisables

 

L’Espace Multifonction communal comprend :

Une grande salle : 296 places.

Une petite salle : 80 places.

Une cuisine équipée de deux plaques électriques et deux feux gaz, d'un four de remise à température, d'une étuve, d'une armoire positive (frigo) et d’une armoire négative (congélateur).

Un office avec machine à laver la vaisselle.

Un grand hall d'entrée : environ 50m2

Des sanitaires

Une pièce de réserve où sont entreposées des tables et des chaises.

Une halle sportive ou de pétanque.

Des WC accessibles de l’extérieur.

 

Article 2 - Utilisations

 

  • La fin des activités se fait à 1h00 du matin au plus tard; les salles peuvent être ouvertes jusqu’à 2h00 pour en assurer le nettoyage.

Toute dérogation à cet article devra faire l'objet d'une autorisation écrite du maire. L'horaire maximal autorisé ne pourra en aucun cas être dépassé sous peine de retenue de la caution.

  • Les salles pourront être utilisées gratuitement par la mairie. Celle-ci se réserve la priorité d’utilisation de l’espace multifonction pour un événement non prévisible ou en cas de force majeure : élections, manifestations officielles…
  • La priorité est ensuite accordée aux manifestations des associations locales inscrites au calendrier annuel.
  • Les réservations faites longtemps à l’avance seront refusées aux dates retenues dans la dernière édition du calendrier par les associations déclarées de la commune.

 

Article 3 - Réservations

 

  •  La demande de location des salles sera faite auprès de l’élu responsable (ou son remplaçant) au plus tard 30 jours avant la manifestation. Son responsable nommément désigné remplira à cette occasion la fiche de demande de réservation. Ce dernier sera obligatoirement une personne majeure.
  • La réservation ne sera effective qu’après versement d’un acompte non remboursable (sauf cas de force majeure) représentant 50 % du prix de la location. Le règlement du solde de la location ainsi que du chèque de caution seront exigés un mois avant la date de la manifestation. Les associations de la commune ne sont pas concernées par le versement de la caution.
  • Les clés seront remises au demandeur par l’élu responsable des locations. Elles devront être rapportées par la même personne à l’heure et au jour fixés par les deux parties. Un état des lieux sera fait avant et après chaque manifestation et la caution sera restituée, sous réserve du respect du présent règlement et après encaissement du solde de la location. En cas de sinistre, la caution est conservée jusqu’à réglement des frais.
  • L’espace sportif est réservé à la pratique de la pétanque le jeudi après-midi, jour choisi pour la rencontre du club du 3ème âge de la commune qui occupe l'espace.

 

Article 4 - Nettoyage des locaux 

 

  • Les salles seront mises à disposition du réservataire en état de propreté. A l’issue de la manifestation, celui-ci devra les remettre dans le même état : tables, chaises et tout le reste du       matériel dans la situation d’avant location, sauf consigne contraire du représentant de la mairie. NE PAS LAVER LE PARQUET A GRANDE EAU. Les autres salles devront être balayées et lavées, (y compris les pièces de rangement, le hall d’entrée, l’office et les sanitaires). Le matériel de nettoyage disponible pourra être utilisé, en cas d’insuffisance, le responsable devra prévoir le nécessaire.
  • L’utilisation d’adhésif, de punaises, est interdite.Des crochets permettant la suspension de décoration sont installés sur les piliers de bois de la grande salle.
  • Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’Espace. Des cendriers sont à disposition des fumeurs aux portes de l'Espace.
  • Les utilisateurs doivent pratiquer le tri sélectif : les sacs poubelles contenant uniquement des déchets ménagers seront déposés dans les colonnes enterrées; le verre, le plastique, les emballages, le papier, le métal dans les conteneurs installés au centre-bourg et enfin les cageots, les grands cartons, tous les objets encombrants à la déchetterie de la Communauté des Communes de Lesneven. Se conformer aux indications de la mairie. Si le tri n'est pas correctement effectué, il vous sera facturé.
  • La vaisselle disponible pourra être utilisée. En aucun cas, elle ne pourra être déplacée pour une autre manifestation se tenant en dehors de l’espace multifonction.
  • Les utilisateurs devront veiller à laisser les abords (y compris les parkings) de l’espace multifonction en parfait état de propreté (papiers, mégots, bouteilles…).
  • En cas de nettoyage manifestement incorrect, la commune fera intervenir un professionnel et facturera à l'organisateur le montant des frais correspondants.

 

Article 5 - Consignes générales aux utilisateurs

 

  • La commune dégage sa responsabilité pour les dégâts et vols pouvant être causés aux biens personnels des utilisateurs.
  • L’espace multifonction est assuré par la commune en tant que bien communal. Le responsable de la manifestation devra être assuré pour les dommages engageant sa responsabilité pour les dégâts causés aux locaux et matériels, ainsi que ceux subis par des tiers à l’occasion de la manifestation.
  • Le responsable de la manifestation devra fournir au moment de la remise des clés l’attestation d’assurance relative à la manifestation (Responsabilité Civile).
  • Le responsable de la manifestation veillera, le cas échéant, à faire les déclarations nécessaires à la SACEM (9, rue Neptune, 29222 Brest Tél  02.98.33.21.00) et autres organismes concernés par l’organisation d’un spectacle.
  • Le responsable de la manifestation veillera à ce que le nombre maximum de personnes autorisé soit respecté. La Municipalité décline toute responsabilité en cas de dépassement.
  • Pour les associations, les responsables devront, le cas échéant, faire une demande d’ouverture de débit de boissons auprès de la mairie, 30 jours au moins avant la manifestation. Le débit temporaire ne sera autorisé qu’à la condition que les boissons vendues au public soient limitées à celles des deux premiers groupes : boissons sans alcool, vin, bière, cidre, vin doux naturel, crème de cassis, jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool.

 

  • L'organisateur associatif ou privé désigné à la convention particulière est responsable du déroulement de la manifestation.
  • Pour les besoins du service, les responsables de la commune ou ses agents peuvent être conduits à pénétrer dans l'Espace au cours d'une magnifestation.
  • Tout manquement à l'une des dispositions du réglement fera l'objet d'une pénalité financière égal ou supérieur à 100 €.

  • Il est interdit pour les utilisateurs d'introduire du matériel (tables, chaises, frigidaire, congélateur, etc...) autre que celui mis à disposition dans la salle multifonctions ainsi que des matières susceptibles d'endommager le plancher (sable, graviers, etc...).

​​​

  • Il est également interdit de démonter l'estrade de sa propre initiative.

 

Article 6 - Consignes particulières à l’organisateur

 

Il appartient à l’organisateur :

1°)  :  avant la manifestation :

De signer la convention d'utilisation et fournir l’attestation d’assurance RC,

De faire un état des lieux,

De prendre connaissance du dispositif de sécurité,

De faire les déclarations et les demandes indiquées à l’article 5.

 

 2°)  :  pendant la manifestation :

De veiller au respect des consignes de sécurité. Notamment, à laisser libres d’accès les issues de secours.

De prévenir les parents des jeunes enfants que l’espace multifonction est bordé à l’Est par la route communale : en conséquence, il leur reviendra d’assurer la surveillance de leurs enfants à l’intérieur du bâtiment mais aussi à l’extérieur. La commune dégage sa responsabilité en cas d’accident.

D’informer les personnes présentes que les cris doivent être évités de même que les démarrages de véhicules trop bruyamment, et les rondes de cyclomoteurs, afin de préserver la quiétude des résidants de la zone urbanisée où se situe l’Espace.

 

3°)  :  à la fin de la manifestation :

De veiller à vérifier avant son départ :

Que toutes les personnes présentes à la manifestation soient sorties de l'Espace

Que toutes les lumières intérieures et extérieures soient éteintes,

Que les vannes d’arrivée de gaz soient fermées,

Que le chauffage soit arrêté,

Que les portes et fenêtres soient closes, les robinets fermés,

Qu’il n'y a aucun risque d'incendie,

Que les déchets triés soient déposés dans les conteneurs extérieurs prévus à cet effet

De veiller à fermer à clé tous les accès.

De signaler au responsable communal dans les 24 heures, les incidents ou accidents de personnes et les dégâts matériels survenus dans et aux abords de la salle.

 

Article 7 - Application du règlement 

 

Le présent règlement sera :

-  Affiché dans chacune des salles de l’espace multifonction communal.

-  Notifié aux responsables d’associations qui signeront avec la commune une convention de mise à disposition.

-  Notifié à chaque utilisateur lors de la réservation.

 

Le conseil municipal se réserve le droit de modifier à tout moment le règlement.

Le règlement applicable sera celui en vigueur au moment de la signature de la convention.

 

Fait à Saint-Frégant le 10 juin 2021

            Le Maire,

            Cécile GALLIOU 

 

                                             Je reconnais avoir pris connaissance de présent réglement

                                             et en accepte les dispositions en vigueur.

                                              A........................................le.................

 

CONTACT DU RESPONSABLE :

M. Laurent PLANTEC (adjoint de la vie associative)

Mail : salle.saintfregant@yahoo.com     

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