Location Espace Multifonction

 

 LOCATION DE L'ESPACE MULTIFONCTIONS

 

 

 

 

 TARIFS DE LOCATION 

 

LA GRANDE SALLE (296m²) - Pour une 1/2 salle : 50% du tarif

Caution : 500€

  Réception, Assemblée, Apéritif Buffet, Repas, Mariage, ou manifestation a but lucratif

Associations de la commune

(siege sociel sur la commune) loi 1901

gratuit gratuit
Associations ayant des adhérents dans la commune gratuit 100€
Particuliers et Professionnels de la commune 200€ 300€
Fêtes de quartiers ou de classes de commune 60€ 60€
Association extérieures à la commune 200€ 300€
Particuliers ou professionnels extérieurs à la commune 300€

500€

 

 LA PETITE SALLE (80m²) -

Caution : 500€

  Réception, Assemblée, Apéritif Buffet, Repas, Mariage, ou manifestation a but lucratif

Associations de la commune

(siege social sur la commune)

gratuit gratuit
Association ayant des adhérents sur la commune gratuit 50€
Particuliers ou Professionnels de la commune 60€ 100€
Fêtes de quartiers ou de classes de commune 30€ 30€
Association extérieures à la commune 100€ 150€
Particuliers ou professionnels extérieurs à la commune 100€ 150€
Café apprès office religieux pour famille de la commune 20€ //

  

FORFAIT MARIAGE/ WEEK-END (2 jours)

(Forfait ordures ménagères inclus)

Gde salle + Petite salle + halle sportive

 Particuliers de la Commune

550 €

 Particuliers extérieurs à la commune

1 000 €

 

Location autres matériels :

  • Sono : 30 € - Sono portative réservée aux utilisateurs de l'espace multifonctions et aux associations de la commune 
  • Couverts avec percolateur : 20 €  - (1€ la pièce manquante ou abîmée)
  • Bac inox de cuisson : 15 € l'unité
  • Location des anciennes tables : 2.50 €/la table
  • Forfait ordures ménagères : 30 €
  • Forfait ménage : 102.25 € (5heures) 143.15 € (7 heures en fonction de l'état de la salle)

 

Le règlement de la location des salles se fait par chèque à l'ordre du "Trésor Public". 

Si location des deux salles : tarif plein pour la grande salle et demi-tarif pour la petite salle.

A partir du 2ème jour : 50 % des tarifs ci-dessus.

Halle sportive (pas de repas dans cette salle) : en supplément d'une autre salle + 20 € pour les personnes extérieures à la commune

Une caution de 500 € est demandée aux associations pour chaque année civile. ​

 

   Dscf3904

 

20170216 163409

 

 

REGLEMEMENT INTERIEUR  

  

Article 1 - Locaux utilisables

 

L’Espace Multifonction communal comprend :

Une grande salle : 296 places.

Une petite salle : 80 places.

Une cuisine équipée de deux plaques électriques et deux feux gaz, d'un four de remise à température, d'une étuve, d'une armoire positive (frigo) et d’une armoire négative (congélateur).

Un office avec machine à laver la vaisselle.

Un grand hall d'entrée : environ 50m2

Des sanitaires

Une pièce de réserve où sont entreposées des tables et des chaises.

Une halle sportive ou de pétanque.

Des WC accessibles de l’extérieur.

 

Article 2 - Utilisations

 

  • La fin des activités se fait à 1h00 du matin au plus tard; les salles peuvent être ouvertes jusqu’à 2h00 pour en assurer le nettoyage. 

      Toute dérogation à cet article devra faire l'objet d'une autorisation écrite du maire. L'horaire maximal autorisé ne pourra en aucun cas être dépassé sous peine de retenue            de la cautionDscf3904Dscf3904 (1.36 Mo)

  • Les salles pourront être utilisées gratuitement par la mairie. Celle-ci se réserve la priorité d’utilisation de l’espace multifonction pour un événement non prévisible ou en cas de force             majeure : élections, manifestations officielles…
  • La priorité est ensuite accordée aux manifestations des associations locales inscrites au calendrier annuel.
  • Les réservations faites longtemps à l’avance seront refusées aux dates retenues dans la dernière édition du calendrier par les associations déclarées de la commune.

 

Article 3 - Réservations

 

  •  La demande de location des salles sera faite auprès de l’élu responsable (ou son remplaçant) au plus tard 30 jours avant la manifestation. Son responsable nommément                              désigné remplira à cette occasion la fiche de demande de réservation. Ce dernier sera obligatoirement une personne majeure.
  • La réservation ne sera effective qu’après versement d’un acompte non remboursable (sauf cas de force majeure) représentant 50 % du prix de la location. Le règlement du solde                 de la location ainsi que du chèque de caution seront exigés un mois avant la date de la manifestation. Les associations ne sont pas concernées par le versement de la caution.
  • Les clés seront remises au demandeur par l’élu responsable des locations. Elles devront être rapportées par la même personne à l’heure et au jour fixés par les deux parties. Un état           des lieux sera fait avant et après chaque manifestation et la caution sera restituée, sous réserve du respect du présent règlement et après encaissement du solde de la location. En cas       de sinistre, la caution est conservée jusqu’à réglement des frais.
  • L’espace sportif est réservé à la pratique de la pétanque le jeudi après-midi, jour choisi pour la rencontre du club du 3ème âge de la commune qui occupe l'espace.

 

Article 4 - Nettoyage des locaux 

 

  • Les salles seront mises à disposition du réservataire en état de propreté. A l’issue de la manifestation, celui-ci devra les remettre dans le même état : tables, chaises et tout le reste du       matériel dans la situation d’avant location, sauf consigne contraire du représentant de la mairie. NE PAS LAVER LE PARQUET A GRANDE EAU. Les autres salles devront être                 balayées et lavées, (y compris les pièces de rangement, le hall d’entrée, l’office et les sanitaires). Le matériel de nettoyage disponible pourra être utilisé, en cas d’insuffisance, le                 responsable devra prévoir le nécessaire.
  • L’utilisation d’adhésif, de punaises, est interdite.Des crochets permettant la suspension de décoration sont installés sur les piliers de bois de la grande salle 
  • Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’Espace. Des cendriers sont à disposition des fumeurs aux portes de l'Espace
  • Les utilisateurs doivent pratiquer le tri sélectif : les sacs poubelles contenant uniquement des déchets ménagers seront déposés dans les colonnes enterrées; le verre, le plastique, les       emballages, le papier, le métal dans les conteneurs installés au centre-bourg et enfin les cageots, les grands cartons, tous les objets encombrants à la déchetterie de la Communauté         des Communes de Lesneven. Se conformer aux indications de la mairie. Si le tri n'est pas correctement effectué, il vous sera facturé.
  • La vaisselle disponible pourra être utilisée. En aucun cas, elle ne pourra être déplacée pour une autre manifestation se tenant en dehors de l’espace multifonction.
  • Les utilisateurs devront veiller à laisser les abords (y compris les parkings) de l’espace multifonction en parfait état de propreté (papiers, mégots, bouteilles…).
  • En cas de nettoyage manifestement incorrect, la commune fera intervenir un professionnel et facturera à l'organisateur le montant des frais correspondants.

 

Article 5 - Consignes générales aux utilisateurs

 

  • La commune dégage sa responsabilité pour les dégâts et vols pouvant être causés aux biens personnels des utilisateurs.
  • L’espace multifonction est assuré par la commune en tant que bien communal. Le responsable de la manifestation devra être assuré pour les dommages engageant sa responsabilité          pour les dégâts causés aux locaux et matériels, ainsi que ceux subis par des tiers à l’occasion de la manifestation.
  • Le responsable de la manifestation devra fournir au moment de la remise des clés l’attestation d’assurance relative à la manifestation (Responsabilité Civile).
  • Le responsable de la manifestation veillera, le cas échéant, à faire les déclarations nécessaires à la SACEM (9, rue Neptune, 29222 Brest Tél  02.98.33.21.00) et autres organismes           concernés par l’organisation d’un spectacle.
  • Le responsable de la manifestation veillera à ce que le nombre maximum de personnes autorisé soit respecté. La Municipalité décline toute responsabilité en cas de dépassement.
  • Pour les associations, les responsables devront, le cas échéant, faire une demande d’ouverture de débit de boissons auprès de la mairie, 30 jours au moins avant la manifestation. Le        débit temporaire ne sera autorisé qu’à la condition que les boissons vendues au public soient limitées à celles des deux premiers groupes : boissons sans alcool, vin, bière, cidre, vin          doux naturel, crème de cassis, jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool.

 

  • L'organisateur associatif ou privé désigné à la convention particulière est responsable du déroulement de la manifestation.
  • Pour les besoins du service, les responsables de la commune ou ses agents peuvent être conduits à pénétrer dans l'Espace au cours d'une magnifestation.
  • Tout manquement à l'une des dispositions du réglement fera l'objet d'une pénalité financière égal ou supérieur à 100 €

  • Il est interdit pour les utilisateurs d'introduire du matériel (tables, chaises, frigidaire, congélateur, etc...) autre que celui mis à disposition dans la salle multifonctions ainsi      que des matières susceptibles d'endommager le plancher (sable, graviers, etc...)

​​​

  • Il est également interdit de démonter l'estrade de sa propre initiative

 

Article 6 - Consignes particulières à l’organisateur

 

Il appartient à l’organisateur :

1°)  :  avant la manifestation :

De signer la convention d'utilisation et fournir l’attestation d’assurance RC,

De faire un état des lieux,

De prendre connaissance du dispositif de sécurité,

De faire les déclarations et les demandes indiquées à l’article 5.

 

 2°)  :  pendant la manifestation :

De veiller au respect des consignes de sécurité. Notamment, à laisser libres d’accès les issues de secours.

De prévenir les parents des jeunes enfants que l’espace multifonction est bordé à l’Est par la route communale : en conséquence, il leur reviendra d’assurer la surveillance de leurs enfants à l’intérieur du bâtiment mais aussi à l’extérieur. La commune dégage sa responsabilité en cas d’accident.

D’informer les personnes présentes que les cris doivent être évités de même que les démarrages de véhicules trop bruyamment, et les rondes de cyclomoteurs, afin de préserver la quiétude des résidants de la zone urbanisée où se situe l’Espace.

 

3°)  :  à la fin de la manifestation :

De veiller à vérifier avant son départ :

Que toutes les personnes présentes à la manifestation soient sorties de l'Espace

Que toutes les lumières intérieures et extérieures soient éteintes,

Que les vannes d’arrivée de gaz soient fermées,

Que le chauffage soit arrêté,

Que les portes et fenêtres soient closes, les robinets fermés,

Qu’il n'y a aucun risque d'incendie,

Que les déchets triés soient déposés dans les conteneurs extérieurs prévus à cet effet

De veiller à fermer à clé tous les accès.

De signaler au responsable communal dans les 24 heures, les incidents ou accidents de personnes et les dégâts matériels survenus dans et aux abords de la salle.

 

Article 7 - Application du règlement 

 

Le présent règlement sera :

-  Affiché dans chacune des salles de l’espace multifonction communal.

-  Notifié aux responsables d’associations qui signeront avec la commune une convention de mise à disposition.

-  Notifié à chaque utilisateur lors de la réservation.

 

Le conseil municipal se réserve le droit de modifier à tout moment le règlement.

Le règlement applicable sera celui en vigueur au moment de la signature de la convention.

 

Fait à Saint-Frégant le 8 décembre 2016

            Le Maire,

            Cécile GALLIOU 

 

                                             Je reconnais avoir pris connaissance de présent réglement

                                              et en accepte les dispositions en vigueur.

                                               A........................................le.................

 

 

 

 

 

 

 

CONTACT   DU RESPONSABLE  :

 

           Mme FICARELLI (adjointe de la vie associative)

                      Mail :  ficarelli.mc@laposte.net

  Tél :  06.19. 99. 69. 22.

                     

                                            

 

 
 
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